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Mentions Légales

Date d’entrée en vigueur : 30 mars 2025

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1. Identification de l’Entreprise

Nom de l'entreprise : Proprexpert
Numéro d'entreprise (NEQ): 2277718112
Siège social : 2-121 place Brosseau, Sainte-Thérèse, Qc, Canada, J7E 4V4
Téléphone : 581-984-6640
Courriel : contact@proprexpert.ca

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2. Hébergement du Site

Le site est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : Wix.com
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël
Site Web : www.wix.com

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3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Proprexpert ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Proprexpert.

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4. Responsabilité

Proprexpert s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations fournies.

Proprexpert décline toute responsabilité en cas d’interruption du site, de bugs ou de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

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5. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter Proprexpert par téléphone, courriel ou via notre formulaire de contact.

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6. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Proprexpert n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

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7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. En cas de litige, les tribunaux compétents du Québec seront seuls habilités à en connaître.

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8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter par :

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